Matériaux en contact avec des produits alimentaires : de nouvelles exigences liées aux bisphénols

Le bisphénol-A (BPA) et ses conséquences sur la santé humaine avaient défrayé la chronique il y a plusieurs années, entrainant une prise de conscience collective autant qu'une dynamique collective d'abandon de la substance. Publié le 30 juillet dernier au Journal Officiel et mis en application dès le 2 août, le décret français 2026-714 vient transposer le règlement européen 2024/3190. Ce dernier avait marqué, dès le 20 janvier 2025, l'interdiction de la fabrication autant que de la commercialisation de matériaux et objets destinés au contact alimentaire contenant du BPA ou ses sels. L'objectif est d'éviter tout risque de migration dans les produits consommés par les clients finaux.

Le respect de ces règles exigeantes nécessite de se tourner vers des partenaires de confiance, et de faire preuve d'une vigilance permanente. De nombreux matériaux sont en effet susceptibles de contenir des BPA : papiers, adhésifs, caoutchoucs, plastiques, encres d’impression, vernis... L'enjeu n'est donc pas de se soucier de la seule matière composant l'emballage, mais bien de considérer également les éléments pouvant se greffer dessus.
Les BPA ne sont pas les seuls concernés par les interdictions définies par le règlement européen et sa transcription française. Certains bisphénols et dérivés de bisphénols sont également ciblés, ce qui impose aux fabricants de développer une logique de substitution adaptée. En cas de non-conformité vis à vis de la réglementation en vigueur depuis le 2 août, les agents de la DGCCRF sont habilités à dresser des contraventions de 5e classe, pouvant atteindre 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.