Cadmium : les députés adoptent un texte ambitieux

Jusqu’au dernier moment, le texte aura divisé dans les rangs de l’Assemblée nationale. La proposition de loi « visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » des députés Benoît Biteau et Clémentine Autain, rattachés au groupe Ecologiste, est cependant parvenu à franchir cette première barrière. Malgré les oppositions affirmées des parlementaires de droite et d’extrême droite, 144 voix « pour » ont marginalisé les 22 suffrages « contre » lors du vote réalisé ce mercredi 3 juin, peu avant minuit.

La médiatisation des dangers du cadmium, autant que l’exposition massive de la population, ont largement contribué à sensibiliser les députés au sujet. S’ils partageaient avec le gouvernement, par ailleurs opposé au texte, le souhait de réduire les teneurs limites du fameux métal lourd dans les engrais, la trajectoire autant que l’objectif posaient encore question. Aujourd’hui, la France bénéficie d’un régime dérogatoire sur ce sujet vis à vis de la règlementation européenne : les engrais phosphatés peuvent en contenir 90 milligrammes (mg) par kilo (kg), alors que la limite définie par l’Union européenne est de 60 mg/kg. Si cette loi arrivait au bout de son processus d’adoption - elle demeure soumise au vote du Sénat, chambre où les députés de droite, potentiellement opposés au texte, demeurent majoritaires -, la France serait dotée d’une trajectoire ambitieuse de réduction des taux, rejoignant des pays déjà en pointe comme la Hongrie ou la Finlande. Dès le 1er janvier 2027, les engrais phosphatés utilisés sur le territoire devraient respecter le seuil de 40 mg de cadmium / kg, puis de 20 mg/kg en 2030. Le gouvernement souhaitait atteindre cette objectif huit ans plus tard, soit en 2038.

Le caractère particulièrement permissif de la loi française actuelle expliquerait, aux yeux de l’Anses comme des élus Ecologistes, le fait que 47% des adultes et 18% des enfants présentent des analyses urinaires où le taux de cadmium dépasse le seuil critique fixé par l’Anses… avec des projections inquiétantes pour les nouvelles générations si aucune action n’était mise en oeuvre. Cancers, ostéoporose, insuffisance rénale maladies cardiovasculaires… les affections générées sont aussi nombreuses et coûteuses qu’handicapantes pour les populations concernées. Accélérer la transformation des lois permettrait d’éviter de devoir prendre en charge, à l’échelle de la collectivité, une dégradation rapide de la santé de la population.

Si le caractère vertueux sur la santé publique d’une telle évolution réglementaire ne peut être remis en question, la capacité d’adaptation des filières agricoles demeure cependant une question centrale. Les producteurs céréaliers sont fortement dépendants aux fertilisants, et la tension observée sur les marchés mondiaux contribue à limiter les options disponibles. Aux yeux des Ecologistes, des solutions techniques abordables existent d’ores et déjà, à l’image de procédés de « décadmiation » visant à réduire la teneur en cadmium des engrais.