Rejet de la « taxe sucre » : le soulagement de la filière gourmande
Ce jeudi 22 octobre, l'Assemblée nationale a voté la suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, qui prévoyait d'élargir la « taxe soda » aux produits sucrés et transformés (biscuiterie, viennoiserie, confiserie, chocolats). Alors que la mesure était soutenue par le gouvernement au nom de la santé publique, les députés ont entendu les vives inquiétudes exprimées par la filière artisanale et agroalimentaire, désireuses de préserver le pouvoir d'achat et la viabilité des petites entreprises du secteur.
L'Exécutif entendait engranger près de 300 millions d'euros chaque année en introduisant dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027 une nouvelle taxe. Son article 8 devait instaurer une taxation graduée sur les aliments préemballés à fort taux de sucre transformé. Cette nouvelle manne potentielle risque bien de se tarir : malgré le soutien affiché du gouvernement, l'Assemblée a adopté, ce jeudi 22 octobre, des amendements de suppression par 86 voix contre 58. Les parlementaires ont mis en avant le risque d'alourdissement de la fiscalité indirecte sur les produits de consommation courante et l'impact direct sur les coûts de fabrication de l'ensemble d'une filière
Le soulagement des professionnels
L'ensemble des représentants des professionnels de la gourmandise s'étaient mobilisés ces dernières semaines afin d'obtenir le retrait de la mesure. L'annonce de l'adoption de cet amendement a été vécue comme un soulagement. Thierry Lalet, président des Chocolatiers Confiseurs de France, s'est exprimé sur le réseau social LinkedIn suite à cette annonce : "La suppression de l'article 8 du PLFSS 2027 est une bonne nouvelle pour nos métiers, nos entreprises artisanales et les savoir-faire qu'ils portent partout en France. Je tiens à remercier chaleureusement les parlementaires qui ont entendu nos préoccupations et se sont mobilisé(e)s. [...] La Confédération des Chocolatiers Confiseurs de France continuera à porter la voix des artisan(e)s et à défendre des règles justes qui tiennent compte de la réalité de nos métiers et de nos savoir-faire. Merci à toutes et à tous pour votre soutien."
Vigilance maintenue pour la suite de la navette parlementaire
Si le vote de l'Assemblée nationale écarte temporairement la menace d'un surcoût fiscal, le secteur reste mesuré. Le texte devant poursuivre son parcours législatif au Sénat avant l'arbitrage final de la commission mixte paritaire, les fédérations professionnelles entendent maintenir leur mobilisation jusqu'à la fin de la navette parlementaire.