L'ouverture 7j/7 des boulangeries parisiennes se profile

C'est une victoire hautement symbolique qu'ont remporté les boulangers souhaitant ouvrir leur commerce tous les jours de la semaine. L'arrêté préfectoral du 21 janvier 1997 imposant sur le territoire parisien un jour de fermeture pour les professionnels du pain a été jugé illégal par le tribunal administratif. Saisie par la société Codeal, qui exploite une boulangerie sous l'enseigne Grandpré dans le 10e arrondissement parisien, l'autorité a rendu une décision affirmant que l’arrêté « était illégal au moment de sa signature ». Une position justifiée par le fait que la majorité des points de vente de produits de panification ne serait pas en phase avec le dispositif : si le texte avait été développé à l'initiative des artisans boulangers parisiens, ces derniers ne représentent qu'une faible part des entreprises proposant baguettes, miches et autres croissants (avec près de 1 281 artisans contre 16 146 commerces pouvant vendre du pain au global). Le Syndicat des Boulangers du Grand Paris avait par ailleurs appelé ses adhérents à exprimer leur avis sur cette interdiction au travers d'un formulaire en ligne, à la suite du lancement de cette procédure.

Le tribunal a intimé la préfecture de Paris d'abroger le texte d'ici au 9 novembre prochain. Dans les faits, de nombreux professionnels du goût avaient d'ores et déjà choisi d'ouvrir leur boutique 7j/7, sans attendre l'évolution de la réglementation. Les plaintes sur le sujet avaient fini par être abandonnées, représentant un important investissement temporel et économique pour les défenseurs du texte. En parallèle, la cour administrative d’appel de Paris devrait prochainement examiner le dossier porté par la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) et la FECP (Fédération de l'Épicerie et du Commerce de Proximité) sur la même thématique. Les organisations représentatives s'étaient en effet élevées contre l'impossibilité pour leurs adhérents de vendre du pain tous les jours de la semaine dans leurs épiceries, supérettes et grands magasins. Le Conseil d'Etat avait alors émis un avis remettant en cause l'arrêté. Les digues de la fermeture hebdomadaire semblent donc ne pas avoir fini de céder.