Violences et dégradations de commerces : le détail des mesures de soutien

Pour faire face aux préjudices subis par les TPE et PME contraintes de suspendre ou de réduire leur activité, l'État déploie un volet social et fiscal exceptionnel. Afin d'éviter les suppressions d'emplois, le dispositif d'activité partielle est pris en charge à 100 % par l'État, garantissant un zéro reste à charge pour les entreprises de moins de 250 salariés. Sur le plan des charges, l'Urssaf accorde des facilités de paiement ainsi que le report des cotisations sociales patronales jusqu'à 12 mois pour les échéances à venir. Parallèlement, les services fiscaux proposent des étalements de charges sans frais ni majorations, des délais de dépôt ajustés et un remboursement accéléré des crédits d'impôt et de TVA.

Pour répondre aux besoins de liquidités les plus pressants et reconstituer les stocks, Bpifrance met en place une offre dédiée de prêts à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros sur trois ans. Ce dispositif est complété par la création d'un fonds de soutien spécifique allouant une aide forfaitaire calculée sur la base du chiffre d'affaires pour les structures de moins de 50 salariés fortement endommagées. Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) activent de leur côté leur fonds de solidarité pour verser une aide d'urgence allant jusqu'à 1 500 euros. Enfin, le secteur bancaire est mobilisé pour soulager la trésorerie des commerçants, tandis que France Assureurs a acté l'allongement du délai de déclaration de sinistre à 30 jours, le versement d'acomptes immédiats et la prise en charge des frais de mise en sécurité des locaux.

Afin de guider les professionnels sinistrés dans leurs démarches (dépôts de plainte, déclarations d'assurance, requêtes financières), plusieurs guichets d'écoute et d'orientation sont opérationnels. Les Conseillers Départementaux aux Entreprises en Difficulté (CDED) assurent une prise en charge individuelle dans chaque département. Un numéro national unique non surtaxé (0 806 807 807) est ouvert pour répondre aux questions des dirigeants, complété par les numéros d'urgence de la CMA (3006) et des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) avec le dispositif « Entreprises en crise ».